Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 27 juillet 2026
1. Présentation du site
Le présent site internet est exploité sous la marque CATSBY.
Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent CATSBY. Les termes « vous », « votre » et « utilisateur » désignent toute personne consultant ou utilisant le site.
Le site permet notamment de consulter des informations, de découvrir et d’acheter des produits, de créer un compte client, de suivre une commande et d’accéder à différents services proposés par CATSBY.
En accédant au site ou en utilisant l’un de ses services, vous acceptez les présentes Conditions de service.
2. Documents applicables
L’utilisation du site et les achats effectués auprès de CATSBY sont également régis, selon les cas, par les documents suivants :
- les Conditions de vente ;
- la Politique de retour et de remboursement ;
- la Politique d’expédition ;
- la Politique de confidentialité ;
- les Mentions légales.
En cas de contradiction, les dispositions spécifiques du document concerné prévalent sur les présentes Conditions de service.
3. Conditions d’accès
Vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour utiliser le site et, le cas échéant, conclure un contrat de vente.
Les personnes mineures ne peuvent effectuer un achat qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de leur représentante ou représentant légal.
L’accès au site est normalement possible à tout moment. Nous pouvons toutefois suspendre ou limiter temporairement tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, des raisons de sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de notre volonté.
4. Utilisation autorisée du site
Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale, licite et conforme à sa destination.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou malveillantes ;
- de porter atteinte aux droits de CATSBY ou de tiers ;
- d’introduire un virus, un programme malveillant ou tout autre élément susceptible de perturber le site ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à un compte, à une base de données, à un serveur ou à une partie protégée du site ;
- de collecter ou d’extraire massivement des données provenant du site ;
- d’usurper l’identité d’une autre personne ;
- de transmettre des contenus mensongers, injurieux, discriminatoires, violents ou portant atteinte à la vie privée ;
- d’utiliser les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
Nous pouvons suspendre ou supprimer l’accès d’une utilisatrice ou d’un utilisateur en cas de violation des présentes conditions, sans préjudice des autres recours dont nous pourrions disposer.
5. Compte client
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création ou l’utilisation d’un compte client.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, actuelles et complètes et à les mettre à jour lorsqu’elles évoluent.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’utilisation de votre compte. Vous devez nous informer rapidement si vous constatez une utilisation non autorisée ou suspecte de celui-ci.
CATSBY ne pourra être tenue responsable d’une utilisation du compte résultant d’une négligence de l’utilisatrice ou de l’utilisateur dans la protection de ses accès.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de fraude, de tentative de fraude, d’utilisation abusive ou de violation des présentes conditions.
6. Informations présentées sur le site
Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, compréhensibles et actualisées.
Les photographies, mises en situation, illustrations et représentations des produits ont pour objectif de présenter ceux-ci aussi fidèlement que possible. De légères différences de teinte ou de rendu peuvent néanmoins apparaître selon l’écran utilisé, la luminosité, les matériaux naturels ou les conditions de prise de vue.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux et conditions d’utilisation applicables à chaque produit sont indiqués sur sa fiche produit.
En cas d’erreur manifeste affectant une information importante, nous pouvons la corriger dès que nous en avons connaissance. Lorsque cette erreur concerne une commande déjà passée, nous informons la cliente ou le client afin de lui proposer une solution adaptée.
7. Produits et installation
Les produits CATSBY sont notamment destinés à être installés sur des murs ou des supports adaptés.
L’utilisatrice ou l’utilisateur doit :
- prendre connaissance des informations et instructions fournies ;
- vérifier la compatibilité du produit et de ses fixations avec la nature du support ;
- respecter les indications de montage, de sécurité et de charge maximale ;
- utiliser, lorsque cela est nécessaire, des fixations spécifiques adaptées au mur ;
- vérifier régulièrement la stabilité et l’état de l’installation.
En cas de doute sur la nature du mur, les fixations à utiliser ou la sécurité de l’installation, il est recommandé de demander conseil à une professionnelle ou un professionnel qualifié.
Les informations présentes sur le site ne remplacent pas l’évaluation concrète du support sur lequel le produit doit être installé.
8. Contenus transmis par les utilisatrices et utilisateurs
Lorsque vous publiez ou transmettez un avis, une photographie, une vidéo, un commentaire ou tout autre contenu, vous garantissez :
- disposer des droits nécessaires sur ce contenu ;
- que celui-ci est exact et ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne ;
- qu’il ne contient aucun élément illicite, diffamatoire, trompeur, offensant ou malveillant ;
- qu’il ne comporte pas de données personnelles concernant un tiers sans son autorisation.
Vous autorisez CATSBY à reproduire et afficher les avis transmis sur le site, dans les limites nécessaires à leur publication et à la présentation de ses produits et services.
Nous pouvons modérer, refuser ou retirer un contenu ne respectant pas les présentes conditions, sans obligation de publier tous les contenus reçus.
Cette disposition ne nous autorise pas à modifier le sens d’un avis ni à présenter comme authentique un avis qui ne le serait pas.
9. Propriété intellectuelle
Le site ainsi que l’ensemble de ses éléments, notamment les textes, photographies, vidéos, logos, noms, éléments graphiques, mises en page, créations visuelles et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, publier, exploiter commercialement ou réutiliser tout ou partie de ces éléments.
La consultation du site ne confère aucun droit de propriété ou d’exploitation sur les contenus qui y figurent.
Les marques, noms commerciaux et logos appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
10. Outils et services de tiers
Le site peut utiliser ou proposer des fonctionnalités fournies par des prestataires tiers, notamment pour :
- l’hébergement de la boutique ;
- le paiement ;
- la livraison et le suivi des commandes ;
- la gestion des comptes clients ;
- les avis ;
- l’analyse de fréquentation ;
- le marketing ;
- le service client.
Ces services peuvent être soumis aux propres conditions et politiques de confidentialité de leurs fournisseurs.
Nous ne contrôlons pas les services externes et ne pouvons garantir leur disponibilité permanente. Leur utilisation reste soumise aux droits légaux applicables à la cliente ou au client.
11. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis à titre informatif ou fonctionnel. CATSBY n’exerce pas de contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, de leurs pratiques, de leur sécurité ou de leur disponibilité.
Nous vous invitons à consulter leurs conditions d’utilisation et leurs politiques de confidentialité avant de leur transmettre des informations personnelles ou d’utiliser leurs services.
12. Disponibilité et sécurité du site
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible et sécurisé.
Toutefois, nous ne pouvons garantir :
- un accès continu et sans interruption ;
- l’absence totale d’erreurs ou d’anomalies ;
- la compatibilité du site avec l’ensemble des appareils et navigateurs ;
- l’absence absolue de risques liés à Internet.
Il appartient à chaque utilisatrice et utilisateur de protéger son matériel, ses logiciels et ses données, notamment au moyen de mesures de sécurité appropriées.
13. Responsabilité
CATSBY est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Nous ne saurions toutefois être responsables des dommages résultant directement :
- d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions ;
- d’informations inexactes fournies par l’utilisatrice ou l’utilisateur ;
- d’une mauvaise utilisation d’un produit ;
- d’une installation non conforme aux instructions ;
- de fixations ou d’un support mural inadaptés ;
- d’une modification du produit effectuée après sa livraison ;
- d’un événement imprévisible et extérieur échappant raisonnablement à notre contrôle.
Aucune disposition des présentes Conditions de service ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs ni les garanties légales applicables.
14. Suspension ou cessation du service
Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou interrompre une fonctionnalité du site lorsque cela est nécessaire, notamment pour des raisons techniques, commerciales, réglementaires ou de sécurité.
Une telle évolution n’affecte pas les droits acquis au titre d’une commande déjà conclue.
Nous pouvons également suspendre l’accès d’une utilisatrice ou d’un utilisateur qui ne respecte pas les présentes conditions.
15. Protection des données personnelles
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et au partage des données personnelles sont présentées dans notre Politique de confidentialité.
Les préférences relatives aux cookies peuvent être consultées et modifiées depuis le lien prévu à cet effet sur le site.
16. Modifications des Conditions de service
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de service afin de tenir compte notamment :
- d’une évolution du site ou de ses fonctionnalités ;
- d’une évolution de nos pratiques ;
- d’une modification législative ou réglementaire ;
- d’une exigence de sécurité.
La version applicable est celle accessible sur le site à la date de son utilisation.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf disposition légale contraire ou accord exprès des parties.
17. Droit applicable
Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
Lorsque l’utilisatrice ou l’utilisateur réside dans un autre pays, cette disposition ne la ou ne le prive pas des protections impératives prévues par le droit de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.
Les règles relatives aux réclamations, à la médiation de la consommation et au règlement des litiges sont précisées dans les Conditions de vente.
18. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions de service, vous pouvez nous contacter :
CATSBY
E-mail : hello@catsby.eu
Adresse : 1 rue des Platanes, 74100 Annemasse, France